l'exécution de la présente décision, qui ANNEXE LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR L'ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES VISÉS À L' ARTICLE L. 312-1 DU CODE DE L' ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 312-8 ET D. 312-201 DU CODE DE L' ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Actualisée du collège de la Haute Autorité de santé NUMÉRO NOM DES ORGANISMES HABILITÉS D'HABILITATION ADRESSE POSTALE NUMÉRO SIREN AUVERGNE - RHÔNE-ALPES 01 - AIN |